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Trois nouvelles aides PAC - secteur de l’élevage bovin pour la campagne 2013 Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2013
Les Préfets des départements de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, organisent une consultation du public sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
Les Préfets de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, de la Dordogne, de l’Ariège, de l’Aude, du Tarn, de Tarn-et-Garonne, du Gers, de Lot-et-Garonne, du Lot, de la Gironde et des Landes, organisent une consultation du public sur le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.
Le projet de PPRN de Rocamadour est soumis à une enquête publique du lundi 18 mars au samedi 20 avril 2013 inclus. Le dossier règlementaire du projet de PPRN (note de présentation, règlement, plan de zonage) est consultable et téléchargeable au format numérique .pdf sur le site de la DDT 46. Vous trouverez également les dates de présence du commissaire-enquêteur dans l’avis d’enquête.
Conformément à l’article R. 562-10 du Code de l’Environnement, le Préfet du Lot a prescrit une révision partielle du PPRi du Bassin du Lot aval – Vert – Masse sur l’ensemble du territoire communal de Gigouzac par arrêté préfectoral du 17 janvier 2013.
Par décision du 4 février 2013, M. le Préfet du Lot a approuvé le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant 2 tronçons de l’autoroute A20 dans la traversée du département du Lot.
Voir le dossier, cliquer ici.
Par décision du 4 février 2013, M. le Préfet du Lot a approuvé les cartes de bruit concernant le réseau routier du département du Lot dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.
Voir le dossier, cliquer ici.
Nous vous invitons à parcourir un document qui n’est en aucun cas une étude exhaustive et savante, mais plutôt une exploration intuitive, une invitation aux débats sur les transformations en cours et à venir du territoire du vignoble du Cahors.
Du nouveau : une mise en forme pour l’édition papier est proposée en plus de la version initiale seulement consultable sur écran.
L’unité des études générales et territoriales
Comment territorialiser les enjeux de l’Etat en matière de planification ? Quelles sont les communes le plus fortement soumises à l’étalement urbain ? Où sont les enjeux en matière d’environnement ou d’espaces agricoles ? Ce sont ces questions et bien d’autres encore auxquelles ce document tente d’apporter des réponses. Nous vous invitons à le parcourir.
L’unité des études générales et territoriales
Règlement et dossiers de candidature à télécharger : agriculture.gouv.fr
La journée de l’Europe...
... est fêtée le 9 mai par tous les européens en hommage à la déclaration Schuman du 9 mai 1950.
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, alors Ministre français des Affaires étrangères, appela à la mise en commun de la production de charbon et d’acier de la France, de l’Allemagne et d’autres pays européens.
Sa déclaration est devenue symboliquement l’origine de la construction européenne.
Le PPRi bassin du Céou - Bléou et le PPRi bassin du Lot moyen - Célé aval ont été approuvés par arrêté préfectoral respectivement le 15 février 2010 et le 07 avril 2010.
Les dossiers règlementaires de tous les PPRi approuvés dans le département du Lot (arrêté, note de présentation, règlement, plans de zonages communaux) sont consultables et téléchargeables au format numérique .pdf sur le site de la DDT 46.
(Ces documents sont communiqués à titre informatif, seuls les dossiers papier déposés en mairie ont une valeur juridique).
Aller sur la rubrique Plan de Prévention des Risques d’inondation
Plus d’infos (format pdf - 13.6 ko - 19/05/2010)
- Affiche de la campagne de promotion TéléPAC 2010 (cliquer l’image pour agrandir)
Présentation EIE 46 du 21 janvier 2010 (format pdf - 1 Mo - 25/01/2010)
Depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le plan local d’urbanisme est devenu un nouvel outil de la planification communale, remplaçant ainsi le plan d’occupation des sols. Actuellement 35 PLU sont consultables sur le site internet de la DDT par le biais de l’application Cartelie, les PLU restants seront mis en ligne au fur et à mesure de leur digitalisation (Ces documents sont communiqués à titre informatif, seuls les dossiers papier déposés en mairie ont une valeur juridique).
Aller sur la rubrique Plan Local d’Urbanisme.
publié le lundi 3 mai 2010
Légifrance
Toulouse déplacements
Service Public.fr
Bison Futé
Voies Navigables de France
Direction de l’Aviation Civil sud